Le conseil de l’union européenne a adopté la directive révisée, suite à un accord en première lecture avec le parlement. Ce dernier avait adopté en décembre la nouvelle mouture de cette directive visant notamment à améliorer l’information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration.
La refonte du texte initial, datant de 1994, avait été proposée en juillet dernier par la commission européenne, lasse du désaccord persistant des partenaires sociaux sur le sujet, dans le cadre de son agenda social renouvelé.
Les Etats disposent désormais de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.
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Vendredi 24 Avril 2009
Europe, Union Européenne