Conseil Constitutionnel, Constitution
En Eure et Loir, Mme MAS et M. LEMOINE ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un an par le conseil constitutionnel, pour ne pas avoir fait parvenir dans les délais (14 nov. 2008) leur compte de campagne à la commission nationale des comptes de campagne.
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Stéphane Perrin
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Jeudi 16 Avril 2009
Politique Intérieure