Bouclier Fiscal, Constitution, Parti Socialiste, UMP
La majorité UMP a repoussé en commission des Finances une proposition de loi PS visant à supprimer le bouclier fiscal et à mettre fin au système des bonus et des parachutes dorés pour les dirigeants de banques.
Une autre proposition de loi PS, qui demandait notamment la fin des exonérations des heures supplémentaires, a également été repoussée par la commission des Affaires sociales, qui a opposé l’article 40 de la Constitution.
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Stéphane Perrin
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Vendredi 10 Avril 2009
Politique Intérieure