Selon le rapporteur public du conseil d’Etat, le président de la République n’est pas un arbitre, mais un capitaine. La haute juridiction administrative a annulé le refus du CSA de compter le temps de parole audiovisuel du chef de l’Etat au même titre que celui du gouvernement.
L’assemblée du contentieux du conseil d’Etat a estimé en effet que le CSA ne pouvait, sans méconnaître les normes de valeur constitutionnelle qui s’imposent à lui et la mission que lui a confiée le législateur, exclure toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans l’appréciation du respect du pluralisme politique par les médias audiovisuels.
La réaction du CSA ne s’est pas fait attendre. Le CSA fixera, après les élections européennes au mois de juin 2009, les règles applicables en dehors des périodes électorales aux temps de parole du président de la République et de ses collaborateurs.
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Vendredi 10 Avril 2009
Politique Intérieure