Rénovation du dialogue social.

Vendredi 3 Avril 2009

Social

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Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des accords de du 2 juin 2008 signés par six des huit de fonctionnaires (CGT, , FSU, UNSA, Solidaires, CGC). Recours accru à l’élection: les comités techniques de la de l’Etat seront élus directement par les agents, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. L’accès des syndicats aux élections professionnelles ne sera plus subordonné à une présomption de représentativité.

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Stéphane Perrin
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