Proposition de loi sur l’asile.

Vendredi 8 Mai 2009

Social, Société

, , ,

Adoption d’un texte visant à confier à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) la responsabilité des recours contre les décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile. La majorité à voté pour, l’opposition , PS et Verts ont voté contre. Actuellement ces décisions de refus d’entrée relèvent des tribunaux administratifs.

Qui a écrit cet article?

a écrit 4383 articles sur ce blog.

Mon blog ne nuit pas à la santé et est à consommer sans modération!

Je publie ici une revue de presse hebdomadaire avec les principales informations qui me paraissent être les plus importantes de la semaine.

Bonne lecture et bonjour chez vous!

Stéphane Perrin
Stéphane Perrin

SP Publications LLC
495 Grand Boulevard
Suite 206
Miramar Beach Florida 32550
USA

Quelques unes de mes photos...

Stéphane Perrin

Stéphane Perrin Stéphane Perrin Stéphane Perrin
Stéphane Perrin Stéphane Perrin Stéphane Perrin
Stéphane Perrin Stéphane Perrin Stéphane Perrin
Stéphane Perrin Stéphane Perrin Stéphane Perrin

Stéphane Perrin