Son règlement a été adapté après la révision constitutionnelle. On n’a pas touché au droit d’amendement et on n’a pas limité le temps consacré aux débats. On a ainsi pu éviter les déchirements connus l’assemblée nationale.
La majorité UMP et union centriste ont voté pour tandis que le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) se sont abstenus. Seul le groupe communiste et du parti de gauche (CRC SPG) et les 5 sénateurs Verts (apparentés PS) ont voté contre.
Le président UMP du sénat Gérard LARCHER avait préparé cette réforme très en amont en installant dès octobre un groupe de travail inter groupes, impliquant le PS en lui confiant un poste de co-rapporteur avec l’UMP. Il s’était aussi très tôt prononcé pour le caractère sacré du droit d’amendement. Le relatif consensus a été permis par la décision des sénateurs de tous bords de ne pas appliquer le crédit temps. Cet encadrement du droit d’amendement prévu par la révision constitutionnelle a été instauré à l’assemblée nationale.
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Jeudi 4 Juin 2009
Politique Intérieure