La loi Création et Internet, qui avait déjà été marquée par son rejet surprise à l’assemblée nationale, où les députés UMP avaient été mis en minorité, a été en partie censuré par le conseil constitutionnel. Le texte prévoyait que la haute autorité administrative qu’est l’HADOPI puisse couper la connexion internet des internautes récidivistes qui téléchargeaient illégalement. Mais pour le conseil constitutionnel, seule l’autorité judiciaire peut le faire.
La ministre Christine ALBANEL veut compléter rapidement la loi, pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée. La haute autorité sera exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, précise Christine ALBANEL.
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Samedi 13 Juin 2009
Politique Intérieure