Projet de loi sur les victimes des essais nucléaires.

Dimanche 28 Juin 2009

Politique Intérieure

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La loi relative à l’indemnisation des victimes ou de leurs familles des 210 essais nucléaires français menés en et en Polynésie entre 1960 et 1996, a été examinée à l’assemblée. Vote solennel des députés en séance publique mardi prochain.

En Algérie de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996, environ 150.000 militaires et civils ont travaillé sur ces chantiers sans compter les populations locales.

Les victimes pourront obtenir réparation intégrale de leur préjudice. Cette indemnisation ne sera pas sujette à l’impôt sur le revenu. Délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi pour saisir un comité d’indemnisation.

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Stéphane Perrin
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