Français de l'Etranger, Parlement
Le projet d’ordonnance pour le découpage des circonscriptions a été validé et publié au JO par la commission indépendante présidée par Yves GUENA.
Le projet est maintenant examiné par le Conseil d’Etat. S’il passe le Conseil d’Etat, les deux ordonnances, ainsi qu’une loi organique devraient être adoptées en Conseil des ministres le 27 juillet.
La loi de ratification et la loi organique devraient passer au parlement à l’automne.
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Stéphane Perrin
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Dimanche 5 Juillet 2009
Français de l'Etranger