Le Secrétariat général du gouvernement réfléchit. Peu avant son départ du Quai d’Orsay, Bruno LE MAIRE, a indiqué que sur la question des députés supplémentaires, le Conseil européen a ouvert plusieurs options, consistant à appliquer la loi électorale en vigueur ou à en adopter une autre.
La France s’en tient à sa position: ses deux députés supplémentaires seront élus suivant une procédure législative particulière, élaborée par le secrétariat général du Gouvernement, qui examinera les différentes voies juridiques, en parfaite coordination avec les élus et après l’adoption du Traité de Lisbonne, c’est à dire une fois qu’elle sera sûre que ces sièges lui seront attribués.
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Samedi 4 Juillet 2009
Affaires Etrangères, Politique Etrangère, Union Européenne