Projet de loi contre la piraterie.



Lutte contre la et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer.

Dans un contexte de recrudescence des actes de piraterie, notamment dans l’océan Indien, l’efficacité de la lutte contre la piraterie nécessite de renforcer les capacités d’intervention de la France, en particulier en haute mer.

La compétence française pourra être retenue lorsque les auteurs et les complices sont appréhendés par des agents français et qu’aucun autre pays n’exerce sa compétence.

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Stéphane Perrin
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