Italie: immunité sur mesure… levée.

Jeudi 8 Octobre 2009

Italie

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La cour constitutionnelle italienne a censuré l’immunité pénale du président du conseil .

La loi Alfano, qui suspendait pour la durée de leur mandat les procédures pénales contre les quatre plus hautes charges de l’Etat, a été jugée non conforme à la constitution: seule une révision constitutionnelle pouvait octroyer une telle immunité.

L’abrogation du texte aura pour effet la reprise d’au moins deux procès à son encontre, l’un pour de témoin (affaire Mills) et un autre pour faux en écriture (droits télévisés Mediaset), le Cavaliere s’est dit prêt à lutter.

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Stéphane Perrin
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