Le conseil de l’Europe s’inquiète des risques d’une justice répressive pour des considérations politiques. L’assemblée parlementaire de cette institution qui regroupe près d’une cinquantaine de pays membres, a voté à une très large majorité une résolution sur l’indépendance de la justice qui évoque la situation dans plusieurs pays.
Pour la France, où les procureurs sont étroitement liés à leur hiérarchie, les juges et les avocats de la défense doivent pouvoir jouer un rôle plus actif durant l’instruction. Il demande le réexamen du projet de suppression du juge d’instruction en France ou alors le renforcement de l’indépendance des procureurs.
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Dimanche 4 Octobre 2009
Union Européenne