Bercy, Evasion Fiscale, Hans Rudolf MERZ, HSBC
La Suisse va suspendre le processus de ratification de l’accord de double imposition signé en août par Paris et Berne, à la suite du vol de données à la banque HSBC récupérées par la France, a annoncé le ministre des Finances Hans Rudolf MERZ.
On prend acte du fait que cette ratification, parce qu’elle représente un changement notamment culturel important pour la Suisse, peut nécessiter de leur part un délai de réflexion supplémentaire, assure Bercy.
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Stéphane Perrin
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Jeudi 17 Décembre 2009
Politique Etrangère, Politique Intérieure, Suisse