La majorité a voté pour et la gauche s’est abstenue sur le texte qui vise à la répression des actes de piraterie maritime.
Le texte donne une plus grande liberté d’action aux forces navales françaises lors d’interventions en haute mer. Il reconnaît aux juridictions françaises une compétence quasi universelle pour juger des actes de piraterie commis hors de France quelle que soit la nationalité du navire ou des victimes, à condition que les pirates soient appréhendés par des agents français. Il instaure également un régime de détention spécifique des pirates à bord.
Le texte doit maintenant être soumis à l’assemblée nationale.
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Samedi 8 Mai 2010
Politique Intérieure