Un bravo qui coute 630 millions d’euros à la France et au groupe Thales.
Les deux ont été condamnés par la cour internationale d’arbitrage à verser cette somme à Taïwan, dans le cadre de l’affaire des frégates. L’affaire remonte à 1991, date à laquelle la France signait un contrat d’armement avec Taïwan prévoyant la vente par Thomson (aujourd’hui Thales) de six frégates.
Mais l’article 18 du contrat bravo, nom de code du dossier des frégates, interdisait explicitement de rémunérer des intermédiaires sous peine de restitution à Taïwan des fonds versés. L’Etat aurait donc à régler 70% de la somme totale et Thales 30%.
Thales a déjà fait savoir qu’il contestait le fondement même de cette condamnation. La société formera notamment un recours en annulation contre cette sentence devant la cour d’appel de Paris.
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Samedi 8 Mai 2010
Affaires Etrangères, Justice, Taiwan