Le sénat a rétabli, à l’unanimité la fixation d’un prix unique pour le livre numérique non seulement en France mais aussi à l’étranger, lors de la deuxième lecture de la proposition de loi sur le livre numérique.
Le ministre de la culture, Frédéric MITTERRAND, a finalement appuyé la clause d’extra territorialité alors qu’à l’assemblée nationale, il avait suivi les députés qui souhaitaient restreindre l’application de la loi aux personnes établies en France, excluant ainsi les grandes plateformes de diffusion établies à l’étranger type Amazon, Google ou Apple.
RSS
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+
Sitemap
Vendredi 1 Avril 2011
Art et Culture, Français de l'Etranger