Stéphane Perrin

Question orale sur la mise en oeuvre de l’exit tax par les États Unis. Le sénateur Robert Del PICCHIA a interrogé le ministre de l’économie sur cette taxe d’expatriation qui vise les personnes renonçant soit à leur citoyenneté américaine, soit à leur statut de résident permanent aux États Unis et disposant de revenus et d’un patrimoine importants. Elle touche en particulier nos ressortissants quittant les États Unis pour aller travailler ailleurs ou pour venir prendre leur retraite en France.

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Composition du cabinet d’Edouard COURTIAL, secrétaire d’Etat chargé des français de l’étranger: Serge MUCETTI, qui dirigeait le cabinet de David DOUILLET au même poste, conserve les mêmes responsabilités.

François DECOSTER, directeur adjoint du cabinet de David DOUILLET, conserve également son poste auprès de M. COURTIAL. Sébastien JEANNEST, qui était chef du cabinet d’Edouard COURTIAL lorsqu’il était député de l’Oise, devient chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d’Etat. Jérémy REDLER  a été nommé chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire.

Aurélie HERZ, assistante parlementaire d’Eric WOERTH, est nommée conseillère presse et communication.

Au titre de l’année scolaire 2011 (pays du rythme sud) le nombre de demandes de prises en charge (PEC) accordées augmente de 9% par rapport à l’année scolaire 2010 et le budget de 33%. Pour l’année scolaire 2010-2011 (pays du rythme nord), ce nombre de PEC accordées progresse de plus de 22% par rapport à l’année scolaire 2009-2010 et le budget de 24,6%.

Les chiffres provisoires pour l’année 2011/2012 font apparaitre une augmentation du nombre de prises en charge accordées de 1,8% mais avec un budget en baisse de 13% en raison du plafonnement opéré. Le coût moyen par élève s’élève à 3.836 €.

Rappelons que le coût pour l’Etat d’un lycéen en France en 2009 (dernier chiffre connu) s’élevait à 14.500 €.

Qui pour le rapport sur le budget des français de l’étranger? C’est la saison des lois de finances au parlement. Les commissions du sénat ont désigné les rapporteurs chargés d’examiner spécifiquement certains programmes du budget de l’Etat, pour les trois prochaines années.

A noter que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné Robert Del PICCHIA (UMP) et Hélène CONWAY (PS) pour l’examen du programme 151.

Martine AUBRY obtient 39,5% des votes français à l’étranger contre 30,5% pour François HOLLANDE.

Arnaud MONTEBOURG garde la troisième place mais avec 13,4%. Manuel VALLS passe devant Ségolène ROYAL avec 8,7% des votes contre 7,1% pour l’ancienne candidate socialiste.

Enfin, Jean Michel BAYLET reste à moins de 1%.

La mobilisation pour les primaires socialistes a été assez faible chez les français de l’étranger, où seuls 6.838 personnes ont voté. Il faut mettre ce chiffre en rapport avec la faiblesse du dispositif mis en place: moins d’une soixantaine de bureaux de vote ont été ouverts dans le monde entier.

Le vote par correspondance, possible mais difficile en raison de la nécessité de se préinscrire en juillet, sera également très compliqué pour ce second tour, en raison du délai, trop court, d’une semaine entre les deux tours de scrutin.

Elections des représentants de parents d’élèves dans des établissements de l’AEFE.

Les élections ont eu lieu dans les écoles, vendredi 14 octobre, pour les parents qui n’avaient pas déjà voté par correspondance.

Comment se déroulent ces élections? Chaque parent peut être candidat et dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement. Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle.

Les parents élus siègent aux conseils de classes, ainsi qu’aux conseils d’école ou d’établissement avec voix délibérative; ils relaient les préoccupations des parents dans tous les domaines touchant à la scolarité de leur enfant.

Edouard COURTIAL est le nouveau secrétaire d’Etat chargé des français à l’étranger.

Né en juin 1973, titulaire d’une maîtrise de gestion et d’un master à l’école supérieure des sciences économiques et commerciales, Edouard COURTIAL fut auditeur financier chez Ernst & Young Audit et depuis 2002, consultant en stratégie et organisation chez Cap Gemini. Vice-président de la fédération UDF de l’Oise (2001-2002), il est depuis juin 2002, député (UMP) du Val d’Oise et fut chargé en 2009 d’une mission temporaire (sécurité des personnes âgées) auprès de Brice HORTEFEUX alors ministre de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales. Maire d’Agnetz depuis 2003, il fut élu conseiller régional (UMP) de Picardie en mars 2010 et démissionna de son mandat conformément à la loi sur le cumul des mandats.

Secrétaire départemental de la fédération UMP de l’Oise, Edouard COURTIAL est, depuis janvier 2011, délégué général de l’UMP, chargé des fédérations.

Le secrétaire d’Etat que je suis regrette aujourd’hui la proposition de loi signée par le député que j’étais hier.

Déclaration d’Edouard COURTIAL, devant l’assemblée des français de l’étranger réunie en session plénière. La nomination de ce jeune député avait été suivie d’une polémique. Il faisait en effet partie des dizaines de députés ayant co-signé un texte proposant de déchoir de leur nationalité française les français qui déplaceraient leur résidence fiscale hors de France.

Edouard COURTIAL a expliqué la volonté de dissuader les exilés fiscaux en cette période de crise budgétaire aigüe. Il a affirmé à plusieurs reprises regretter la confusion si courante faite en France, entre exilés fiscaux et les Français vivant à l’étranger, qui représentent l’écrasante majorité et qu’il faut soutenir. Soulignant qu’un tel texte n’aurait probablement pas été déposé à l’assemblée nationale si les Français établis hors de France y avaient déjà été représentés, il s’est engagé à défendre avec conviction l’image et les besoins des français de l’étranger.

Pour Alain JUPPE, c’est naturellement relayer les préoccupations de chacun de nos compatriotes afin que l’État les accompagne au mieux dans leur expatriation. C’est aussi, et je dirais même ce sera surtout désormais, être force de proposition pour nourrir l’action politique française des expériences étrangères.

S’agissant de la réforme de l’AFE, le ministre d’Etat a invité les élus à faire des propositions pour adapter les statuts de l’assemblée. Il a notamment cité la proposition d’instituer un président élu, en se disant ouvert à la discussion.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl10-646.html

Ce n’est pas le record, mais c’est un chiffre élevé. Depuis l’institution de l’élection des sénateurs des français de l’étranger au suffrage indirect, en 1983, le nombre maximum a été atteint en 1989: 10 listes avaient été déposées, pour 4 sièges à pourvoir.

Le nombre minimum de listes de candidatures déposées a été de 4: en 1986 et en 2001. En 2011, 3 listes de plus ont été déposées qu’en 2008, ou aucune liste ne présentant aucun élu à l’assemblée des français de l’étranger n’avait été présentée. Rappelons en effet que ce sont les 155 conseillers élus à travers le monde par les français établis hors de France, qui votent pour élire ces sénateurs.