Stéphane Perrin

La direction générale du trésor estime que les prix dans la restauration ont diminué de 2,5% grâce à la baisse de la TVA, un chiffre plus proche des 3% exigés par le gouvernement que le recul enregistré par l’INSEE (1,3%).

Dans son calcul, la direction du trésor intègre l’inflation sous jacente, c’est à dire l’évolution qu’auraient suivi les prix s’il le taux de la TVA n’avait pas été réduit il y a un an dans la restauration.

La révision générale des politiques publiques: bilan et nouvelles mesures.

Le ministre du budget annonce dix milliards d’euros d’économies supplémentaire d’ici 2013 en 150 nouvelles mesures.

Selon François BAROIN, 78% des mesures progressent conformément au calendrier prévu.

La dette publique de la France a atteint fin mars 1535,50 milliards d’euros.

Le ministre du travail a été mis en cause en raison de l’emploi qu’occupe sa femme dans une entreprise chargée de gérer des dividendes des actions de Liliane BETTENCOURT.

Cette dernière s’est vue reprocher d’autres placements à l’étranger. L’ancien ministre du budget répond que c’est une attaque immonde, ignoble, ajoutant que son intégrité comme celle de son épouse Florence est totale.

Ni elle ni moi n’avons été informés d’une quelconque fraude ou évasion fiscale et jamais, je dis bien, jamais je n’ai donné la moindre instruction aux services fiscaux concernant la situation de Liliane BETTENCOURT ou celle de l’Oréal.

C’est ce qu’a assuré le ministre. Avant d’ajouter:

Le rôle de ma femme était de placer les dividendes de la société l’Oréal versés chaque année à Mme BETTENCOURT, épouse d’André BETTENCOURT, ministre du général de GAULLE, en toute transparence et en toute légalité. Je suis la bonne cible au bon moment.

Depuis 2007, l’Etat a réduit ses surfaces occupées de 184.000 m².

Un mouvement qui devrait se poursuivre puisque la réforme de l’administration territoriale devrait libérer 750 sites et réduire de 500.000 m² la surface de bureaux occupée. A terme, l’objectif est d’atteindre un ratio moyen d’occupation de 12 m²/agent.

M. BAROIN a annoncé que l’Etat a tiré plus de 3 milliards d’euros des ventes menées depuis 2005. Un programme pluriannuel prévisionnel des opérations de cessions de l’Etat, concernant 1.700 biens immobiliers, va être prochainement présenté, a affirmé le ministre.

Les services des impôts vont commencer à expédier les déclarations de revenus de quelque 36 millions de foyers fiscaux qui auront jusqu’au 31 mai à minuit pour renvoyer le formulaire papier et un peu plus s’ils effectuent leur déclaration par internet.

Les contribuables résidant à l’étranger, qu’ils déclarent en version papier ou sur internet, auront jusqu’au 30 juin (Europe, littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique) voire jusqu’au 15 juillet (Amérique centrale et du sud, Asie et Océanie).

Il existe près 470 niches, représentent en 2010 un manque à gagner pour l’Etat de 75 milliards d’euros.

Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements (5.15 milliards), le crédit d’impôt recherche (4 milliards), la prime pour l’emploi (3.2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).

Rappelons que les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l’ont renforcé dans le budget 2010: le total des réductions d’impôt ne peut désormais excéder 20.000 euros plus 8% du revenu imposable.

Le ministre du budget, François BAROIN, entend réduire le montant des niches d’au moins quatre milliards dans le budget 2011, tout en maintenant celles dont l’efficacité économique est démontrée.

François BAROIN a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de grand soir fiscal. Nous allons essayer d’être pertinents et efficaces, a-t-il annoncé récemment.

Deux milliards de réduction des niches par an sur les trois prochaines années, conformément aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics, et deux milliards supplémentaires au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l’entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.

8.231 Français identifiés selon le procureur de Nice.

Le décryptage des fichiers soustraits à une filiale suisse de HSBC par un de ses anciens salariés, en possession de la justice, est terminé. Le fisc français a pour sa part affirmé que les fichiers lui avaient permis de constituer une liste de 3.000 fraudeurs français présumés.

Déficit budgétaire de l’Etat en progrès: 21,8 milliards d’euros fin février. L’année dernière à la même époque, c’était 32,6 milliards. Situation mensuelle du ministère du budget.

Le ministre du budget, François BAROIN a détaillé les chiffres provisoires du dispositif lors d’une audition devant la commission des finances.

Le bouclier a protégé l’an dernier 16.350 contribuables qui ont bénéficié d’une restitution moyenne de 35.814 euros avec de fortes disparités entre contribuables, pour un coût total de 585 millions d’euros, a-t-il indiqué. Au total, 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal (8.675 personnes) ne paient pas l’impôt sur la fortune. Mais leur restitution modeste (632 euros en moyenne) ne coûte que 5,4 millions d’euros.

En revanche, à l’autre bout de l’échelle, 1.055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d’euros reçoivent en moyenne 363.872 euros pour 383 millions d’euros. Par ailleurs, selon le Figaro(.fr), 821 contribuables redevables de l’ISF auraient quitté la France en 2008, malgré l’instauration du bouclier fiscal à 50%, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus, contre 246 en 2007.