Stéphane Perrin

Les députés européens ont soutenu une hausse importante (5,2%) du budget, contre la position du conseil européen.

Philippe MARINI, désormais président (UMP) de la commission des finances, a lui renvoyé dos à dos gouvernement et opposition sur leur approche du budget 2012, réclamant plutôt une stratégie fiscale globale. Opposé aux petites recettes et aux opérations politiques, il prône la suppression de la quasi totalité des niches fiscales.

Dans l’immédiat, il a estimé qu’il pourrait converger sur certains sujets avec la nouvelle majorité de gauche du sénat et la rapporteure (PS) du budget Nicole BRICQ dont certaines positions paraissent raisonnables.

On peut en raboter un peu, a-t-il ainsi déclaré, interrogé sur deux symboles du quinquennat: la défiscalisation des heures supplémentaires et la TVA à taux réduit sur la restauration.

Les premiers débats sur le projet de loi de finances pour 2012 ont été marqués par les menaces pesant sur la note de la dette française. Pour le premier ministre, les députés doivent être exemplaires et disciplinés.

Il ne peut pas y avoir de surprise, il ne peut pas y avoir de coup politique sauf à mettre en cause l’autorité du premier ministre, du gouvernement et de la majorité.

La commission des finances de l’assemblée nationale veut alourdir la future taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants, pour financer les baisses de charges sociales dans l’agriculture.

Les amendements prévoient que cette taxe sera de 6,22 euros par hectolitre et non plus de 3,58 euros comme annoncé par François FILLON.

Cette mesure rapporterait 250 millions d’euros en 2012 contre 120 millions d’euros initialement prévus.

En ce qui concerne le budget de l’Etat, le déficit est attendu à 95,5 milliards à la fin 2011. Il se monte à 102,8 milliards fin août, soit un recul d’une vingtaine de milliards d’euros.

En revanche, la charge effective des intérêts de la dette progresse fin août de 4,5 milliards par rapport à la même date un an plus tôt.

Qui pour le rapport sur le budget des français de l’étranger? C’est la saison des lois de finances au parlement. Les commissions du sénat ont désigné les rapporteurs chargés d’examiner spécifiquement certains programmes du budget de l’Etat, pour les trois prochaines années.

A noter que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné Robert Del PICCHIA (UMP) et Hélène CONWAY (PS) pour l’examen du programme 151.

La volonté du président SARKOZY est intacte, ont assuré l’Elysée et la ministre du budget, porte parole du gouvernement, Valérie PECRESSE, mais la décision de convoquer, éventuellement, députés et sénateurs à Versailles pour la faire voter n’interviendra qu’une fois achevées les consultations engagées par le premier ministre.

Nicolas SARKOZY le confirme: c’est le temps de la pédagogie, viendra fin septembre le temps de la décision. Après les élections sénatoriales donc.

Le parti socialiste, dont une partie des voix est indispensable pour atteindre la majorité des trois cinquièmes du parlement nécessaire à l’adoption de la réforme, continue à refuser un texte qu’il considère comme un piège politique. Et à faire peser sur le gouvernement le risque d’un échec à Versailles.

Adoption par les députés du texte comportant les mesures d’austérité, ainsi que les mesures du plan d’aide à la Grèce. La France devrait donc être le premier pays de la zone euro à donner son aval au plan de sauvetage mis au point le 21 juillet. A noter que l’abandon de la double taxe foncière pour les résidences en France des français de l’étranger, intervenu avant l’été, est confirmé.

D’autres mesures:

- modification des abattements sur les plus values immobilières, hors résidence principale. La prise en compte de la durée de détention est conservée mais à une cadence progressive (2 %, puis 3 % et enfin 10 %) en fonction de la durée de détention du bien et non plus de manière uniforme. Soit une exonération totale des plus values immobilières au bout de 30 ans de détention. Notons que le taux de la taxation est relevé à 32,5 % en raison d’une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital.

- suppression, dès cette année, du système controversé du bénéfice mondial consolidé, qui permet à des groupes d’intégrer dans leurs bénéfices les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour payer moins d’impôts.

- vote d’un amendement visant à éviter que des parts de sociétés civiles immobilières dont les biens sont principalement constitués d’immeubles situés en France puissent être cédées à l’étranger sans acquitter le droit d’enregistrement de 5 % prévu en cas de cession de parts de SCI ainsi que l’éventuelle taxation de la plus value au titre de l’impôt sur le revenu (au taux de 19 % ou de 33,33 % selon la résidence fiscale du cédant). Pour cela, l’amendement exige que les actes de cessions de parts de SCI réalisées à l’étranger soient constatés par un acte notarié, permettant de garantir que la cession sera enregistrée et donnera lieu à l’acquittement des droits et taxes qui sont dus.

Le sénat, saisi du texte, doit en terminer l’examen dans la nuit de ce jeudi.

Déjà adopté par les députés, le texte instaurant la règle d’or de stabilité budgétaire a été voté par 233 voix contre 3 au sénat. La réforme sera inscrite dans la loi fondamentale d’ici 15 jours, sauf dans le cas, pour l’heure peu probable, d’un référendum qui ne peut être organisé que si 10 % des députés ou sénateurs le demandent.

Les députés espagnols ont approuvé la limite de budget pour 2012, qui prévoit un recul des dépenses de 3,8% par rapport à 2011, le gouvernement souhaitant poursuivre sa politique d’austérité afin de réduire son déficit public.