Stéphane Perrin

Les effectifs de l’ensemble de la fonction publique française ont augmenté de 36% entre 1980 et 2008, soit 1,4 million d’agents supplémentaires.

Présentant ce rapport, le premier président de la cour des comptes, Philippe SEGUIN, a déclaré que malgré une progression de seulement 14%, l’Etat a été très loin d’être exemplaire, parce que la progression en apparence modérée des effectifs de l’Etat masque son incapacité à s’adapter aux réformes de l’action publique qu’il a lui même décidées.

C’est ce que souhaite la cour des comptes alors que le déficit structurel est compris tous les ans entre 10 et 15 milliards d’euros.

La Cour des comptes a refusé de certifier les comptes, pour la première fois cette année, de la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), trop de pensions de retraite comportant, selon elle, des erreurs, pour un montant cumulé trop élevé.

La Cour a également refusé de certifier les comptes de la branche famille et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de l’année 2008, en raison, notamment, d’une maîtrise insuffisante des risques financiers.

Le régime général a représenté l’an passé 332 millions d’euros de charges, avec un déficit évalué à 10,2 millions d’euros.

Deux jours après la certification des comptes de l’Etat par le Cour des comptes, Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a présenté le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008.

La loi de finances initiale pour 2008 prévoyait un déficit de 41,7 milliards d’euros. L’exécution du budget s’est finalement traduite par un solde déficitaire de 56,3 milliards d’euros. Cette détérioration du déficit budgétaire de 14,6 milliards d’euros par rapport à la prévision de loi de finances initiale est due, selon le ministère du Budget, à une dégradation des recettes fiscales.

La situation nette de l’Etat, comprise comme la différence entre l’actif et le passif, s’établit ainsi à -686 milliards d’euros (contre -656 milliards d’euros en 2007).

Le premier président de la cour des comptes, dont un retour au gouvernement a été évoqué, se dit candidat à rien. Je ne cherche qu’à être utile, poursuit-il.

Si, un jour, il pouvait apparaître aux yeux du chef de l’Etat que je peux être plus utile ailleurs, il sera toujours temps de voir. Mais j’ai des responsabilités importantes. J’ai du mal à en imaginer d’autres qui puissent justifier mon départ, ajoute M. SEGUIN.