Stéphane Perrin

Alors que la commission européenne doit dévoiler sa proposition de réforme du fonctionnement de l’espace Schengen, la France, l’Allemagne et l’Espagne ont fait savoir que le dispositif conçu par Bruxelles ne leur convenait pas.

Dans un communiqué commun, les ministres de l’intérieur, Claude GUEANT, Hans Peter FRIEDRICH et Antonio CAMACHO s’opposent à ce que le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières par Etat soit soumis à un processus d’autorisation au niveau communautaire.

Les Etats membres portent la responsabilité politique du maintien de l’ordre public et de la protection de la sécurité intérieure. Le respect du coeur de la souveraineté nationale est primordial pour les Etats membres.

Parallèlement, le parlement européen a approuvé (431 voix pour, 49 contre, 48 abstention) le principe d’un renforcement des moyens de Frontex, l’agence européenne chargée de la gestion des frontières extérieures de l’Union Européenne. Cette petite structure est chargée depuis 2004 de coordonner les opérations entre les Etats.

Succédant à la Hongrie, Varsovie prend cette présidence tournante à une période difficile pour l’Union Européenne, avec la crise de la dette et les pressions sur l’espace Schengen.

Le parlement européen fait pression. Il s’est prononcé à une large majorité (487 voix contre 77 et 29 abstentions) pour l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen, faisant pression sur les Etats encore réticents tels les Pays Bas, la France, l’Allemagne, la Suède, la Finlande et le Danemark.

Les élus européens ont jugé que les deux pays sont techniquement prêts à assurer le contrôle de leurs frontières.

Ce vote n’entraine aucune décision.

Les gouvernements attendent le rapport que la commission européenne doit publier en juillet sur les réformes de la justice et la corruption dans les deux pays.

Réunion des ministres de l’intérieur. Les responsables sont tombés d’accord pour élargir les possibilités de rétablir des contrôles aux frontières nationales dans l’espace Schengen dans des conditions très strictes, a annoncé la présidence hongroise.

Le ministre de l’intérieur hongrois tempère toutefois la portée de ce consensus:

Il y a eu unanimité pour dire que la libre circulation des personnes est un des principaux acquis et qu’il faut le préserver. Pour le préserver il faut renforcer les frontières extérieures de l’Union Européenne et interdire le rétablissement de contrôles nationaux, sauf dans des conditions très strictes.

Cecilia MALMSTROM, la commissaire en charge de l’immigration, a, elle, insisté:

Nous devons éviter les décisions non coordonnées.

La commission européenne a proposé une plus grande latitude pour rétablir les contrôles aux frontières nationales au sein de l’espace Schengen, lequel permet à plus de 400 millions de citoyens de circuler librement dans l’Union Européenne sans devoir montrer leur passeport.

Elle répond ainsi aux autorités françaises, préoccupées par l’arrivée de migrants tunisiens passés par l’Italie. Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières
nationales pourra être autorisé en cas de défaillance d’un Etat dont les confins sont les frontières extérieures de l’Union Européenne, a annoncé la commissaire chargée des questions d’immigration, Cecilia MALMSTRÖM.

Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsqu’une partie de la frontière extérieure de l’Union Européenne est soumise à une pression migratoire extraordinaire, a-t-elle ajouté.

Mme MALMSTRÖM a insisté sur le caractère temporaire de cette mesure, autorisée dans des circonstances exceptionnelles. Ses propositions seront discutées lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur européens le 12 mai.

Les dirigeants français et italien, Nicolas SARKOZY et Silvio BERLUSCONI, ont fait cause commune lors du 29e sommet franco italien de Rome.

Les deux pays ont demandé aux institutions européennes une réforme du traité de Schengen sur la libre circulation des personnes. De vives tensions les opposent sur la gestion des quelque 25.000 immigrants et réfugiés nord africains, arrivés en Italie depuis le début des crises tunisienne et libyenne.

Les deux dirigeants ont échoué à établir un plan commun de lutte contre l’immigration.

L’espace et la coopération Schengen sont fondés sur la convention de Schengen, signée en 1985 et intégré au cadre juridique de l’Union Européenne en 1997 par le traité d’Amsterdam.

Annulant les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, cette convention stipule que toute personne autorisée à entrer dans un pays signataire est censée être en règle dans tous les autres pays.

Elle est appliquée désormais dans 25 pays: la Suisse, l’Islande et la Norvège, ainsi que tous les pays de l’Union Européenne, sauf le Royaume Uni, la Bulgarie, l’Irlande, la Roumanie et Chypre.

L’incident a provoqué la colère de Rome. Les autorités françaises ont bloqué les trains en partance pour la France de la gare de Vintimille, pour empêcher des migrants tunisiens, soutenus par les Français de l’association train de la dignité, de venir en France. Le trafic, interrompu en fin de matinée, a finalement été rétabli en début de soirée.

Le ministère italien a chargé son ambassadeur à Paris d’exprimer la vive protestation du gouvernement italien, mais la commission européenne a donné raison à la France:

Il semble que ça ne tombe pas sous le règlement de contrôle des frontières Schengen. Apparemment, ils ont le droit de le faire.

C’est ce que confirme Cecilia MALMSTROM, commissaire aux affaires intérieures.

La commission a rappelé en outre aux autorités italiennes que les permis de séjour temporaires n’étaient en aucun cas une autorisation de voyager dans les autres pays l’espace Schengen.

Michèle ALLIOT MARIE a proposé d’externaliser les procédures de collecte de demandes de visas, ce qui évitera à nos agents des tâches de moindre valeur ajoutée et leur permettra de se concentrer sur l’examen du profil des demandeurs à la lumière des intérêts à long terme de la France dans tel pays ou telle zone géographique.

Après avoir rappelé que la moitié des visas délivrés sont biométriques, la ministre a indiqué que des expérimentations d’externalisation de la prise d’empreintes biométriques seront lancées dès cette année.

La ministre a aussi proposé une généralisation de la biométrie à l’entrée de l’espace Schengen et un enregistrement des entrées et des sorties dans cet espace.

La commission européenne propose de reporter à 2012 l’ultime test pour la base de données policières de l’espace Schengen, dite SIS II et espère la rendre opérationnelle en 2013, soit avec six ans de retard.

Les ministres devront approuver une rallonge de 28 millions d’euros aux 55 millions d’euros. Il faut ajouter les coûts nationaux qui ne sont pas communiqués par les Etats.