Stéphane Perrin

En matière de résidences secondaires des français de l’étranger, le gouvernement veut une deuxième taxe foncière. Elle serait fixée à 20% de la valeur locative. La mesure sera présentée par François BAROIN en conseil des ministres avec la réforme globale de la fiscalité du patrimoine.

Pourquoi? Parce que les non résidents utilisent les services publics nationaux, sans aujourd’hui les financer, dit le ministre du budget, qui avait pourtant assuré il y a quelques mois que le gouvernement n’imposerait pas les français de l’étranger sur leurs revenus.

A noter que cette disposition s’ajoute au projet d’exit tax de 19% voulue par le gouvernement et que l’immobilier locatif est exclu du dispositif.

Les expatriés pour raisons professionnels seront exemptés.

Le gouvernement prévoit de ramener le déficit public de 7% en 2010 à 3% en 2013, l’opposition dénonçant une politique d’austérité et prévoyant 36 milliards d’euros d’impôts en plus.

Nous respecterons notre engagement européen, a déclaré Christine LAGARDE en rappelant les hypothèses de croissance (2% en 2011 et 2,25% en 2012).

Une révision à la baisse de cette hypothèse pour 2012 aurait été raisonnable, a néanmoins fait observer le député du Nouveau Centre, Nicolas PERRUCHOT.

Le ministre du budget, François BAROIN, a rappelé que le gouvernement maintenait la suppression de quelque 30.000 emplois à temps plein dans la fonction publique en 2012.

L’Etat doit trouver 900 millions d’euros pour financer la réforme de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal.

François BAROIN a annoncé la création d’une taxe sur les exilés fiscaux et les non résidents, sur le modèle allemand de l’exit tax.

Selon M. BAROIN, cette taxe, qui existe presque partout dans le monde, sera assise sur les plus values constatées lors du transfert de la résidence fiscale hors de France, et exigible lors de la cession des titres.

Nous pensons que ce sera une mesure fortement dissuasive.

C’est ce qu’a estimé le ministre rappelant que le gouvernement veut retenir les hauts patrimoines en France.

Comme acté, le bouclier fiscal va être supprimé et l’ISF sera aménagé.

La première tranche (celle concernant les ménages ayant entre 800.000 euros et 1,3 million d’euros de patrimoine) sera supprimée.

Les tranches d’impositions vont être réduites à deux. La première (entre 1,3 et 3 millions d’euros de patrimoine) sera imposée à 0,25%. La deuxième tranche, qui commencera au delà de 3 millions d’euros de patrimoine, sera imposée à 0,5%.

Imposition dès le premier euro.

Enfin, le plafonnement spécifique de l’ISF disparaît. Selon le ministre du budget, François BAROIN, 300.000 contribuables n’auront plus à payer d’ISF et 200.000 autres qui auraient dû basculer dans cet impôt y échapperont.

C’est le pourcentage du déficit public atteint par la France en 2010 en proportion du PIB, a indiqué le ministre du budget, François BAROIN.

L’Etat, seul, a bouclé l’année écoulée sur un déficit de 148,8 milliards d’euros. C’est un peu moins qu’en 2009, qui avait été l’année record en matière de déficit public avec 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du PIB.

C’est aussi moins que prévu initialement: le gouvernement tablait officiellement sur un solde négatif de 7,7%.

Le président de la République avait demandé que les tensions s’apaisent au sein de la majorité, notamment autour du débat sur la laïcité. Le rappel à l’ordre, intervenu après une passe d’arme entre le chef du gouvernement et le chef du parti majoritaire, n’aura pas suffit à clore le sujet.

Jean François COPE avait vivement critiqué François FILLON, regrettant qu’il ne joue pas collectif sur la tenue de ce débat. Le premier ministre a fait savoir qu’il n’y assisterait pas. Roselyne BACHELOT, ministre des solidarités, a dit qu’elle préférait également se concentrer sur les vrais problèmes des Français. Le porte parole du gouvernement, François BAROIN, a assuré qu’il n’y aurait pas de nouvelle loi sur la laïcité dans la foulée de la convention.

Les présidents des deux chambres du parlement ont également manifesté leurs réserves. Pour Gérard LARCHER, un débat qui stigmatise, c’est le contraire du principe de laïcité. Voilà pourquoi un débat sur telle ou telle religion n’est pas la bonne approche.

Nicolas SARKOZY a appelé le gouvernement à privilégier l’intérêt général en tous lieux et en toutes circonstances, a rapporté le porte parole du gouvernement, François BAROIN. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il attend un engagement tout simplement total des ministres, que les ministres n’ont que des devoirs, des responsabilités, une exigence. Rendant compte des travaux du conseil des ministres, le porte parole ajoute:

Nous sommes des serviteurs de l’Etat au service de nos concitoyens et nous devons privilégier, en tous temps, en tous lieux et en toutes circonstances, d’abord et avant tout l’intérêt général et être attentifs à chacune des actions que nous portons dans l’exercice de nos missions.

Le tarif des amendes de stationnement de première catégorie, fixé à 11 euros, devrait être relevé autour de 17 euros.

Le ministre du budget, François BAROIN, l’a confirmé.

C’est un élément de recette supplémentaire pour les collectivités locales. Nous prendrons la décision dans les semaines qui viennent.

La France reste confiante sur ses chances de vendre l’avion de combat Rafale de Dassault au Brésil selon François BAROIN, porte parole du gouvernement.

Déficit record avec 148,8 milliards d’euros en 2010, contre 138 milliards l’année précédente, selon le ministre du budget, François BAROIN.