Stéphane Perrin

En tout cas le parquet de Paris a requis la relaxe de l’ancien Président, absent pour raisons médicales et néanmoins jugé depuis le 5 septembre pour détournement de fonds publics lorsqu’il était maire de Paris entre 1992 et 1995. Les deux substituts du procureur ont délivré une véritable plaidoirie de défense, combattant les imputations retenues au titre de 28 emplois présumés fictifs de chargés de mission.

Il n’y a pas de système frauduleux, encore moins mafieux mais les procédures suivies étaient très imparfaites.

La défense plaide jusqu’à vendredi dans une situation très confortable et le jugement sera alors mis en délibéré.

Il s’est ouvert devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’essentiel des débats a porté sur l’absence de Jacques CHIRAC. Ses avocats ont en effet obtenu une dispense pour l’ancien chef d’Etat, sa santé ne lui permettant pas d’être présent aux audiences.

Dans une lettre, M. CHIRAC exprime son souhait de voir le procès aller à son terme mais aussi demande que ses avocats le représentent jusqu’à la fin du procès, le 23 septembre.

Je vais voter pour Hollande, sauf si Juppé se présente.

Elle vient de Jacques CHIRAC. Dans une ambiance très conviviale, le président PS du conseil général de Corrèze, François HOLLANDE, et le couple CHIRAC visitaient officiellement un musée à Sarran (Corrèze). François HOLLANDE avait aussitôt relativisé:

C’est une plaisanterie, c’est pour énerver ses amis, c’était sur le mode du sourire. Il ne faut pas voir là une déclaration.

Il a insisté sur le fait qu’il avait été un opposant farouche de M. CHIRAC.

L’ex président a déploré plus tard l’interprétation de ses propos.

Il s’agissait d’humour corrézien entre républicains qui se connaissent de longue date. Je déplore que cela ait pu être interprété autrement.

Dans le procès des emplois fictifs de la mairie de Paris, la procédure de renvoi d’une question technique sur des délais de prescription ne sera pas transmise au conseil constitutionnel. La cour de cassation a rejeté la procédure, donnant son feu vert à la reprise du procès.

L’ancien président de la République, Jacques CHIRAC, est poursuivi avec neuf autres prévenus pour détournement de fonds publics dans un dossier visant 28 emplois présumés fictifs à l’hôtel de ville de Paris de 1992 à 1995, quand il était maire.

La cour de cassation a rejeté, ce vendredi, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’origine de la suspension du procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Le procès va donc pouvoir reprendre (enfin!!!).

La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d’autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toute la jurisprudence allongeant les délais de prescription des infractions.

Les quatre QPC rejetées.

Constatant que n’étaient pas remplies les conditions de nouveauté ou de sérieux exigées par la loi organique, la cour de cassation a décidé qu’il n’y avait pas lieu au renvoi des questions au conseil constitutionnel.

Trois des QPC, dont celle soulevée au procès Chirac par un co-prévenu de l’ancien chef de l’Etat, Rémy Chardon, attaquaient le principe de connexité, par lequel un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire connexe.

La quatrième question portait sur les délits dits dissimulés (abus de confiance, abus de biens sociaux…) pour lesquels la prescription est calculée à partir du moment où ils sont découverts et non du jour où ils ont été commis.

Le procès devrait pouvoir reprendre en septembre.

Avec la décision annoncée vendredi, le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, arrêté dès son deuxième jour, le 8 mars, va pouvoir reprendre.

Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu dès mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.

Instaurées en mars 2010, les QPC permettent aux justiciables de contester des lois en vigueur auprès du conseil constitutionnel via plusieurs filtres, dont la cour de cassation.

Le président du tribunal a accepté de transmettre à la cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant la prescription d’une partie des faits.

La cour de cassation a trois mois pour décider si elle renvoie ou non la QPC au conseil constitutionnel.

L’ancien président de la République, ainsi que le président du conseil constitutionnel, Jean Louis DEBRE, ont fait savoir qu’ils ne prendraient pas part aux débats.

Je me porte très bien, je vous remercie. Je vous souhaite de vous porter aussi bien.

Déclaration de Jacques CHIRAC, interrogé à la sortie de son domicile par BFM TV. Mme CHIRAC a également affirmé que son époux ne souffrait pas de la maladie d’Alzheimer.

L’ancien président, âgé de 78 ans, assistera à son procès sur les emplois présumés fictifs de la ville de Paris, le 7 mars.

La cour de cassation a accepté la jonction des deux dossiers judiciaires concernant l’ancien président de la République.

Il sera donc jugé lors d’un procès unique, programmé en mars à Paris, dans l’affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris.

En juin, l’ancien président Jacques CHIRAC (75%) reste en tête du palmarès mensuel selon l’Ifop pour Paris Match.

L’actuel président de la République Nicolas SARKOZY est, lui, 47ème (37% soit -4). Rama YADE (70%) et Xavier BERTRAND (51% soit +4) sont les seuls à tirer leur épingle du jeu alors que les autres responsables politiques subissent un recul.

A gauche, Dominique STRAUSS KAHN rétrograde de la 2ème à la troisième place (68% soit -5). Il est suivi de Bertrand DELANOE (64% soit -4). Martine AUBRY recueille 55% d’opinions favorables (-6) et Ségolène ROYAL 39% (-6).

 Quelques jours avant le lancement de son parti, Dominique de VILLEPIN était crédité de 49% de bonnes opinions (-2).

Henri CUQ, député UMP, ancien ministre des relations avec le parlement sous Jacques CHIRAC, est décédé à l’âge de 68 ans.

Il avait travaillé neuf ans sous les ordres de Jacques CHIRAC à la mairie de Paris au début des années 80 et présidait l’association avec le président CHIRAC, qui le surnommait le père CUQ. Il avait été nommé ministre délégué chargé des relations avec le parlement en 2004, un poste qu’il occupa successivement dans les gouvernements RAFFARIN et VILLEPIN jusqu’en 2007.