Stéphane Perrin

Le tribunal administratif a annulé le permis de construire de la grande mosquée de la ville dont la première pierre a été symboliquement posée en mai 2010.

Le tribunal a justifié sa décision par l’insuffisance de stationnement et les difficultés de circulation autour de ce qui est annoncé comme l’un des plus importants édifices musulmans de France.

Le sénateur des Bouches du Rhône reprend la présidence du conseil général à la suite d’une décision du tribunal administratif de Marseille suspendant l’arrêté par lequel il avait délégué ses fonctions sans en démissionner.

La plainte pour viol de Tristane BANON est, comme on s’y attendait, classée sans suite. Le procureur de la République de Paris a indiqué que la plainte pour tentative de viol contre Dominique STRAUSS KAHN était classée sans suite. Le parquet met en avant un manque d’éléments de preuve suffisants.

Le procureur indique par ailleurs qu’il y avait matière à poursuivre pour des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle. Mais, commis en 2003 et n’ayant été révélés qu’en juillet 2011 ces faits éventuels sont prescris et ne peuvent être poursuivis.

L’encadrement de type militaire des mineurs délinquants, c’est la proposition de loi d’Eric CIOTTI (UMP et droite populaire) a été examinée en urgence.

Les députés de l’opposition ont voté contre.

L’ancien directeur de cabinet d’Edouard BALLADUR a été mis en examen dans le cadre du volet financier de l’affaire de l’attentat de Karachi. Thierry GAUBERT, un ancien collaborateur de Nicolas SARKOZY, été présenté devant le juge d’instruction et également mis en examen.

Ces procédures interviennent dans le cadre de l’enquête du juge Renaud Van RYUMBEKE sur le volet financier de l’affaire de l’attentat de Karachi, au cours duquel 15 personnes, dont 11 Français travaillant pour la direction des constructions navales (DCN), avaient été tuées en 2002.

La justice cherche à savoir si cet attentat est lié à l’arrêt en 1996 du versement de possibles rétro commissions sur des ventes de sous marins au Pakistan.

En tout cas le parquet de Paris a requis la relaxe de l’ancien Président, absent pour raisons médicales et néanmoins jugé depuis le 5 septembre pour détournement de fonds publics lorsqu’il était maire de Paris entre 1992 et 1995. Les deux substituts du procureur ont délivré une véritable plaidoirie de défense, combattant les imputations retenues au titre de 28 emplois présumés fictifs de chargés de mission.

Il n’y a pas de système frauduleux, encore moins mafieux mais les procédures suivies étaient très imparfaites.

La défense plaide jusqu’à vendredi dans une situation très confortable et le jugement sera alors mis en délibéré.

La cour d’appel de Paris a relaxé Dominique de VILLEPIN, poursuivi pour complicité de dénonciation calomnieuse dans l’affaire Clearstream, comme cela était attendu, confirmant le jugement de première instance en 2010.

Le parquet général a cinq jours pour se pourvoir éventuellement en cassation contre la relaxe de l’ancien premier ministre. S’il renonçait à ce pourvoi, Dominique de VILLEPIN serait définitivement blanchi.

Il s’est ouvert devant la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. L’essentiel des débats a porté sur l’absence de Jacques CHIRAC. Ses avocats ont en effet obtenu une dispense pour l’ancien chef d’Etat, sa santé ne lui permettant pas d’être présent aux audiences.

Dans une lettre, M. CHIRAC exprime son souhait de voir le procès aller à son terme mais aussi demande que ses avocats le représentent jusqu’à la fin du procès, le 23 septembre.

Le Crédit Suisse fait l’objet d’une enquête du ministère américain de la justice concernant ses prestations de service dans le domaine international de la gestion de fortune de ressortissants américains.

La banque précise qu’elle avait été informée et compte coopérer avec les autorités américaines dans ce qui semble s’agir d’une enquête beaucoup plus large sur le secteur. Il y a trois ans, UBS, avait eu des démêlés avec les autorités américaines au sujet d’évasions fiscales et avait du communiquer des milliers de noms de fraudeurs présumés possédant des comptes chez elle.

Un report de l’audience devant le juge du 18 juillet au 1er août a été décidé après la demande conjointe de la défense et des procureurs.

Les avocats de l’ancien directeur général du FMI disent espérer que les charges retenues contre leur client seront abandonnées. Le bureau des procureurs de Manhattan précise lui que les investigations se poursuivent et qu’aucune décision n’a été prise.

Parallèlement, DSK fait l’objet d’une plainte pour tentative de viol en France. La plaignante, Tristane BANON, a été entendue par les policiers dans le cadre d’une enquête préliminaire. Dominique STRAUSS KAHN a lui même annoncé qu’il avait porté plainte contre la journaliste pour dénonciation calomnieuse.