Stéphane Perrin

C’est ce que demande le parlement européen dans une résolution sur la gouvernance économique mondiale, dans la perspective du sommet du G20 de novembre. Autres demandes: l’arrêt des manipulations des taux de change et des règles internationales pour séparer l’activité spéculative des banques de celle de banque de détail.

Le G20 est invité à conclure sur les éléments communs d’une taxe mondiale sur les transactions financières.

La réforme, baptisée 6 Pack, proposée par la commission européenne pour tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce, a été adoptée grâce aux voix des conservateurs et des libéraux.

Socialistes et Verts ont approuvé la réforme seulement en partie regrettant que certains des six textes législatifs soumis au vote ne soient trop axés sur la rigueur et pas assez sur la relance.

Les communistes ont rejeté le projet en bloc.

Un accord circule après des mois de blocage entre le parlement européen et les Etats membres. Aucune réunion formelle n’a encore vraiment eu lieu mais la présidence polonaise de l’Union Européenne a déjà fait passer une proposition de compromis qui semble satisfaire les négociateurs.

L’ensemble législatif de six textes vise à renforcer la surveillance des politiques macro économiques nationales et à renforcer la discipline budgétaire (à savoir le nouveau système de sanctions qui est plus précoce et plus automatique). Il pourrait être voté définitivement, dès la première lecture, lors de la session plénière du parlement à Strasbourg, la dernière semaine de septembre.

Le parlement réclame avec insistance une majorité qualifiée inversée, qui empêcherait qu’une minorité de blocage de quelques Etats membres empêche l’adoption d’une recommandation ou de sanction à l’encontre d’un Etat.

Le parlement européen a refusé hier à une très large majorité le gel du budget européen dans les années à venir, réclamé par le Royaume Uni, la France et l’Allemagne notamment, et ont demandé une hausse de 5% pour la période 2014-2020.

468 élus contre 134 et 54 abstentions se sont prononcés contre le gel du budget à son niveau de 2013 pour la période 2014-2020.

Ils on en outre voté en faveur de la suppression du chèque britannique et de tous les types de rabais accordés aux Etats membres, notamment celui dont bénéficie le Danemark.

Le social démocrate allemand, Martin SCHULZ, a annoncé sa candidature à la présidence du parlement européen en janvier 2012, une fonction qu’il devrait obtenir en vertu d’un accord entre socialistes et conservateurs pour se partager ce poste.

L’actuel président, le conservateur polonais Jerzy BUZEK, a été élu en juillet 2009.

M. SCHULZ doit encore être formellement désigné, en septembre prochain, comme candidat du groupe socialiste.

Au parlement européen, le bras de fer budgétaire a commencé. Les parlementaires veulent une augmentation d’au moins 5% du budget européen au-delà de 2013. Certains Etats membres sont au contraire partisans d’un gel des dépenses.

Nous devons maintenant discuter avec les Etats membres du cadre budgétaire mais nous n’avons pas peur d’un affrontement.

C’est ce qu’a commenté la socialiste allemande, Jutta HAUG, présidente de la commission spéciale du parlement sur les défis politiques et les ressources budgétaires de l’Union Européenne.

La prochaine étape, ce sera le 29 juin, date à laquelle la commission européenne doit mettre sur la table la proposition législative concrète du futur cadre financier pluri annuel (CFP) pour la période allant de 2014 à 2020.

La France a saisi la cour de justice de l’Union Européenne pour empêcher les députés européens de réduire la durée de leur présence à Strasbourg en 2012 et 2013.

Pour contourner le traité européen qui fixe le siège du parlement à Strasbourg, où il est tenu de tenir douze sessions plénières par an, les euro députés ont adopté des amendements qui visent de fait à supprimer l’une des douze sessions mensuelles obligatoires. Ceci en violation du protocole n° 6 (du traité de l’Union Européenne) sur la fixation des sièges des institutions.

Le commissaire européen au marché intérieur a estimé que la nouvelle Europe ne doit pas être un Etat fédéral qui se substituerait aux Etats nations ou aux régions.

Il faudra bien un jour un président ou une présidente de l’Union Européenne qui cumulera la mission de présider le conseil européen et la fonction d’animer le collège des commissaires.

Rappelant que le traité de Lisbonne ne l’interdit pas, il propose que cette personne soit investie par un congrès réunissant le parlement européen et les représentants des parlement nationaux. En attendant la confiance directe des peuples.

David CAMERON prend parti pour Bruxelles et se déclare contre Strasbourg.

Dans une lettre aux chefs des délégations des partis britanniques libéral et conservateur au parlement européen, le premier ministre britannique et son vice premier ministre Nick CLEGG ont en effet apporté leur soutien prononcé aux militants opposés à la présence du parlement européen à Strasbourg.

Ils ont promis de porter l’affaire au niveau des chefs d’Etat ou de gouvernement des 27.

C’est une proposition de la commission des affaires constitutionnelles du parlement européen, dans la perspective des prochaines élections en 2014.

Ces députés supplémentaires auraient pour particularité d’être élus sur des listes transnationales établies par les partis européens correspondants aux groupes politiques du parlement. Le rapporteur du texte, le libéral britannique, Andrew DUFF, a expliqué cette démarche par la volonté d’utiliser pour la première fois les nouveaux pouvoirs dont nous avons hérité avec le traité de Lisbonne, afin d’améliorer la légitimité populaire de cette maison.

La proposition doit encore être approuvée en session plénière en juin. Il faudra encore convaincre les gouvernements européens, qui auront le dernier mot. Jusqu’ici, peu d’entre eux s’y sont montrés favorables.