Stéphane Perrin

Le Luxembourg s’est associé à l’action que la France veut engager devant la cour européenne de justice pour contester une décision du parlement européen remettant en cause son siège à Strasbourg.

Ce n’est pas un endroit neutre. C’est un lieu de réconciliation, un lieu où de nombreux ponts furent jetés entre la France et l’Allemagne.

C’est ce qu’a rappelé Jean Claude JUNCKER, avant d’affirmer:

Nous ne transigerons jamais sur cette affaire.

Les députés européens ont appelé à une réforme des règles régissant les partis politiques européens. Les euro députés affirment que le besoin le plus pressant à court terme est la création d’un statut juridique et financier commun fondé sur le droit communautaire.

Ce texte non contraignant pourrait déboucher sur des propositions législatives modifiant le règlement actuel qui date de 2003 et fournit un cadre au financement des partis politiques au niveau européen.

La France, qui conteste la légalité d’une décision du parlement européen remettant partiellement en cause son siège à Strasbourg, va saisir la cour de Justice de l’Union Européenne.

Le ministre des affaires européennes, Laurent WAUQUIEZ, a prévenu que Paris était prêt à saisir la cour européenne de justice pour conserver les sessions plénières du parlement européen à Strasbourg, ce que les euro députés ont partiellement remis en cause.

Les eurodéputés anti Strasbourg, qui luttent pour que soient regroupées à Bruxelles toutes les activités du parlement européen, ont fait voter la suppression d’une semaine de travail à Strasbourg en 2012 et 2013.

Les députés européens ont soutenu la fin de la guerre de la banane qui dure depuis 16 ans, en votant l’accord de Genève de 2009.

Le texte concerne les droits de douane sur les bananes en provenance des pays d’Amérique latine, et met fin au différend le plus ancien dans l’histoire du commerce international. Le parlement souligne néanmoins que cet accord ne répondra pas entièrement aux intérêts légitimes de toutes les parties, y compris ceux des producteurs de bananes de l’Union Européenne.

Les procédures de divorce de couples binationaux seront simplifiées dans 14 pays, en vertu d’un accord de coopération renforcée (procédure issue du traité de Lisbonne).

Les couples binationaux de ces 14 Etats pourront à l’avenir choisir (durant leur mariage) le régime juridique qui régira leur divorce. Pays concernés: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie et Slovénie, mais les autres pays de l’Union Européenne qui souhaiteront se joindre pourront le faire à tout moment.

L’accord trouvé doit encore être approuvé par le parlement européen en décembre.

Les gouvernements de l’Union Européenne ont catégoriquement rejeté la proposition du parlement européen visant à porter la durée minimale du congé de maternité à 20 semaines et à instaurer le principe d’un congé de paternité rémunéré.

Le président de la République, Nicolas SARKOZY, la chancelière allemande, Angela MERKEL, et le premier ministre britannique, David CAMERON, ont évoqué un compromis pour tenter de débloquer le dossier du budget européen 2011, avant le conseil européen de décembre.

Cette ébauche de compromis ne remet pas en cause le plafond d’augmentation de 2,91% des dépenses, soit une hausse maximale de 3,5 milliards d’euros par rapport aux 123 milliards prévus en 2010, mais prévoit plus de flexibilité ainsi que le souhaite le parlement européen.

Au conseil des ministres sera présenté un projet de loi relatif à l’élection des représentants au parlement européen.

Le texte tire les conséquences d’un protocole au traité de Lisbonne prévoyant la désignation, dès avant le renouvellement intégral de 2014, de représentants supplémentaires au parlement européen.

Deux sièges de plus sont ainsi à pourvoir en France. A titre transitoire, les deux députés seront élus par l’assemblée nationale, en son sein, à la représentation proportionnelle.

L’autre point du texte: les Français établis hors de France retrouveront la possibilité de voter dans les consulats, comme pour l’élection présidentielle. Ils seront rattachés à l’Ile de France.

Le parlement européen a décerné son prix à Guillermo FARIÑAS.

Ce journaliste a fait 23 grèves de la faim pour défendre les libertés publiques à Cuba.