Stéphane Perrin

Les passeports sont facturés plus chers au citoyen qu’ils ne coûtent à l’administration, et l’écart s’est creusé avec la mise en place du passeport biométrique, révèle une enquête de la cour des comptes.

Le coût réel d’un passeport biométrique serait de 55 euros quand l’Etat en demande 89, soit une différence de 62%.

Le ministère de l’intérieur répond que le coût moyen d’un passeport biométrique est de 68 euros pour l’usager et qu’il n’y a pas une grosse marge bénéficiaire.

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Les citoyens des pays membres de l’Union Européenne peuvent, depuis le 12 juin, entrer en Serbie sans passeport, avec seulement une carte d’identité valide.

Cette mesure permet aux citoyens européens de séjourner jusqu’à trois mois en Serbie.

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L’obligation de se rendre deux fois au consulat pour obtenir des pièces d’identité sécurisées pourrait disparaître prochainement pour les Français établis hors de France.

La direction des Français à l’étranger devrait obtenir la suppression de cette obligation, très pénalisante. La demande nécessitera toujours un déplacement au consulat. En revanche, les titres d’identités pourraient être délivrés à l’occasion de tournées consulaires ou via les consuls honoraires.

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Depuis le 26 avril, les touristes français ne peuvent plus se rendre à Saint Martin, dans les Antilles, munis d’une simple carte d’identité.

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Ils se sont prononcés en faveur de la modification de la politique de visas de l’Union Européenne vis à vis des ressortissants de certains pays à fort potentiel, comme l’Inde, la Chine ou la Russie, afin de ne pas étrangler la demande.

Ils n’ont pas précisé s’ils souhaitaient un assouplissement des règles en vigueur ou la suppression pure et simple des visas pour les touristes émanant de ces pays.

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Le pays a annoncé l’expulsion d’un diplomate israélien, indiquant qu’il existait des raisons convaincantes de croire qu’Israël est responsable de l’utilisation abusive de passeports britanniques, qui ont servi à un commando pour assassiner en janvier un cadre du Hamas à Dubaï. Israël a fait part de sa déception.

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Ambassades de France en Autriche et au Guatemala: plus de compétences.

Les compétences relatives à la tenue du registre des Français établis hors de France et à la délivrance de titres de voyage (sauf passeports d’urgence et laissez passer), sont transférées:

- des ambassades en Hongrie et en République tchèque à l’ambassade de France en Autriche,
- des ambassades au Salvador et au Honduras à l’ambassade au Guatemala.

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Cartes nationales d’identité (CNI) et passeports: simplification des procédures de délivrance.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur ont signé conjointement la circulaire N°NOR IOC K 10 02582C, datée du 1er mars 2010.

Les mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Les principes directeurs qui guident cette simplification (extraits de la circulaire):

- pour l’obtention d’un titre, CNI et passeport sont désormais interchangeables.

La possession d’une CNI plastifiée doit permettre d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. La possession d’un passeport électronique ou biométrique doit permettre d’obtenir une CNI.

- documents à fournir moins nombreux lors d’un renouvellement.

La nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois.

- lorsque le demandeur présente une CNI plastifiée (…) il n’y a pas lieu de demander un acte d’état civil.

- vérification de la nationalité moins contraignante pour le demandeur.

Dans les cas limitatifs où la vérification (…) reste indispensable, la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne doit être envisagée qu’en tout dernier recours, une fois épuisées l’ensemble des autres possibilités de vérification de la nationalité.

Les deux ministres demandent aux chefs de poste de s’ impliquer personnellement dans la mise en oeuvre des présentes instructions, et plus particulièrement en les portant à la connaissance des agents placés sous leur autorité. Les deux ministres appellent à l’organisation sans délai de réunion pour expliquer les objectifs de cette réforme et les changements majeurs qu’elle implique.

Les chefs de poste doivent enfin faire connaître à la population les conséquences pratiques des mesures décidées. 

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Où peut on demander un passeport biométrique? Les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger dans n’importe quelle ambassade ou consulat de France, et en France, dans n’importe quelle mairie équipée d’une application TES (titres électroniques sécurisés).

Les Français de l’étranger peuvent donc se rendre dans un consulat général autre que celui de leur circonscription, dès lors qu’il est équipé de TES.

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En réponse à la question du sénateur Alain GOURNAC, Michèle ALLIOT MARIE, ministre de la justice, a assuré que chaque Français doit pouvoir, sans aucune distinction, renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport sans se trouver confronté à des tracasseries administratives injustifiées, voire d’ailleurs injustifiables.

Le garde des Sceaux a confirmé que des instructions ont été envoyées aux préfectures: depuis une semaine, toute personne qui présente une carte nationale d’identité plastifiée ou un passeport, qu’il soit électronique ou biométrique, n’a aucun autre justificatif à fournir pour attester de sa nationalité.

Elle a ajouté que dans les tout prochains jours, le conseil d’État va être saisi d’un projet de décret qui permettra d’inscrire ces dispositions dans notre droit.

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