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Il est vivement recommandé aux personnes concernées d’en tenir compte, car elles ne pourront pas se prévaloir, vis à vis des autorités chiliennes, de leur autre nationalité.

Elle ne concerne que la délivrance des passeports. La demande doit toujours être adressée aux consulats dotés des machines pour la prise des données biométriques.

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Après avoir rappelé que la moitié des visas délivrés sont biométriques, la ministre a indiqué que des expérimentations d’externalisation de la prise d’empreintes biométriques seront lancées dès cette année.

La ministre a aussi proposé une généralisation de la biométrie à l’entrée de l’espace Schengen et un enregistrement des entrées et des sorties dans cet espace.

Le parlement européen vote le 7 octobre.

La commission européenne estime que les deux pays remplissent les conditions de sécurité requises. L’exemption serait réservée aux seuls les détenteurs de passeports biométriques.

Le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Pierre LELLOUCHE, a annoncé que la France demanderait des garanties de sûreté aux deux pays.

Le coût réel d’un passeport biométrique serait de 55 euros quand l’Etat en demande 89, soit une différence de 62%.

Le ministère de l’intérieur répond que le coût moyen d’un passeport biométrique est de 68 euros pour l’usager et qu’il n’y a pas une grosse marge bénéficiaire.

Cette mesure permet aux citoyens européens de séjourner jusqu’à trois mois en Serbie.

La direction des Français à l’étranger devrait obtenir la suppression de cette obligation, très pénalisante. La demande nécessitera toujours un déplacement au consulat. En revanche, les titres d’identités pourraient être délivrés à l’occasion de tournées consulaires ou via les consuls honoraires.

Ils n’ont pas précisé s’ils souhaitaient un assouplissement des règles en vigueur ou la suppression pure et simple des visas pour les touristes émanant de ces pays.

Les compétences relatives à la tenue du registre des Français établis hors de France et à la délivrance de titres de voyage (sauf passeports d’urgence et laissez passer), sont transférées:

- des ambassades en Hongrie et en République tchèque à l’ambassade de France en Autriche,
- des ambassades au Salvador et au Honduras à l’ambassade au Guatemala.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur ont signé conjointement la circulaire N°NOR IOC K 10 02582C, datée du 1er mars 2010.

Les mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Les principes directeurs qui guident cette simplification (extraits de la circulaire):

- pour l’obtention d’un titre, CNI et passeport sont désormais interchangeables.

La possession d’une CNI plastifiée doit permettre d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. La possession d’un passeport électronique ou biométrique doit permettre d’obtenir une CNI.

- documents à fournir moins nombreux lors d’un renouvellement.

La nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois.

- lorsque le demandeur présente une CNI plastifiée (…) il n’y a pas lieu de demander un acte d’état civil.

- vérification de la nationalité moins contraignante pour le demandeur.

Dans les cas limitatifs où la vérification (…) reste indispensable, la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne doit être envisagée qu’en tout dernier recours, une fois épuisées l’ensemble des autres possibilités de vérification de la nationalité.

Les deux ministres demandent aux chefs de poste de s’ impliquer personnellement dans la mise en oeuvre des présentes instructions, et plus particulièrement en les portant à la connaissance des agents placés sous leur autorité. Les deux ministres appellent à l’organisation sans délai de réunion pour expliquer les objectifs de cette réforme et les changements majeurs qu’elle implique.

Les chefs de poste doivent enfin faire connaître à la population les conséquences pratiques des mesures décidées. 

Où peut on demander un passeport biométrique? Les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger dans n’importe quelle ambassade ou consulat de France, et en France, dans n’importe quelle mairie équipée d’une application TES (titres électroniques sécurisés).

Les Français de l’étranger peuvent donc se rendre dans un consulat général autre que celui de leur circonscription, dès lors qu’il est équipé de TES.

Le garde des Sceaux a confirmé que des instructions ont été envoyées aux préfectures: depuis une semaine, toute personne qui présente une carte nationale d’identité plastifiée ou un passeport, qu’il soit électronique ou biométrique, n’a aucun autre justificatif à fournir pour attester de sa nationalité.

Elle a ajouté que dans les tout prochains jours, le conseil d’État va être saisi d’un projet de décret qui permettra d’inscrire ces dispositions dans notre droit.

Pour le chef de la police de Dubaï, il est certain à 99 % que le Mossad est derrière l’assassinat. Israël rejette les accusations contre son service secret. La police de Dubaï n’a fourni aucune preuve de caractère incriminant dans cette affaire. Il n’existe même pas de preuve qu’il ait été assassiné, a déclaré un haut responsable israélien.

Selon la police de Dubaï, qui dispose d’une série d’images de différentes caméras de contrôle de l’hôtel, des parkings et d’un centre commercial, le commando était constitué de onze membres. Quatre membres sont arrivés d’Allemagne, deux de Suisse, trois d’Italie et deux de France. Les théories vont bon train sur l’implication des services secrets israéliens. Les ambassadeurs d’Israël et des pays dont ces personnes ont utilisé de faux passeports ont été convoqués.

Les donations aux petits enfants vont être exonérées d’impôt jusqu’à l’âge de 80 ans, au lieu de 65 ans aujourd’hui. Les bénéficiaires devront avoir plus de 18 ans.

Frais de timbre pour les passeports.

Réduction de 3 euros. Le prix du passeport sera donc ramené à 86 euros pour les demandeurs qui fournissent eux mêmes leur photo.

Fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail.

Les indemnités journalières pour les accidents du travail seront taxées à hauteur de 50%, alors que la majorité avait prévu, à l’origine, une fiscalisation intégrale.