Stéphane Perrin

L’obligation de se rendre deux fois au consulat pour obtenir des pièces d’identité sécurisées pourrait disparaître prochainement pour les Français établis hors de France.

La direction des Français à l’étranger devrait obtenir la suppression de cette obligation, très pénalisante. La demande nécessitera toujours un déplacement au consulat. En revanche, les titres d’identités pourraient être délivrés à l’occasion de tournées consulaires ou via les consuls honoraires.

Depuis le 26 avril, les touristes français ne peuvent plus se rendre à Saint Martin, dans les Antilles, munis d’une simple carte d’identité.

Ils se sont prononcés en faveur de la modification de la politique de visas de l’Union Européenne vis à vis des ressortissants de certains pays à fort potentiel, comme l’Inde, la Chine ou la Russie, afin de ne pas étrangler la demande.

Ils n’ont pas précisé s’ils souhaitaient un assouplissement des règles en vigueur ou la suppression pure et simple des visas pour les touristes émanant de ces pays.

Le pays a annoncé l’expulsion d’un diplomate israélien, indiquant qu’il existait des raisons convaincantes de croire qu’Israël est responsable de l’utilisation abusive de passeports britanniques, qui ont servi à un commando pour assassiner en janvier un cadre du Hamas à Dubaï. Israël a fait part de sa déception.

Ambassades de France en Autriche et au Guatemala: plus de compétences.

Les compétences relatives à la tenue du registre des Français établis hors de France et à la délivrance de titres de voyage (sauf passeports d’urgence et laissez passer), sont transférées:

- des ambassades en Hongrie et en République tchèque à l’ambassade de France en Autriche,
- des ambassades au Salvador et au Honduras à l’ambassade au Guatemala.

Cartes nationales d’identité (CNI) et passeports: simplification des procédures de délivrance.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur ont signé conjointement la circulaire N°NOR IOC K 10 02582C, datée du 1er mars 2010.

Les mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française. Les principes directeurs qui guident cette simplification (extraits de la circulaire):

- pour l’obtention d’un titre, CNI et passeport sont désormais interchangeables.

La possession d’une CNI plastifiée doit permettre d’obtenir un passeport sans avoir à nouveau à justifier de son état civil ou de sa nationalité française. La possession d’un passeport électronique ou biométrique doit permettre d’obtenir une CNI.

- documents à fournir moins nombreux lors d’un renouvellement.

La nationalité française du demandeur n’a pas à être vérifiée une nouvelle fois.

- lorsque le demandeur présente une CNI plastifiée (…) il n’y a pas lieu de demander un acte d’état civil.

- vérification de la nationalité moins contraignante pour le demandeur.

Dans les cas limitatifs où la vérification (…) reste indispensable, la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne doit être envisagée qu’en tout dernier recours, une fois épuisées l’ensemble des autres possibilités de vérification de la nationalité.

Les deux ministres demandent aux chefs de poste de s’ impliquer personnellement dans la mise en oeuvre des présentes instructions, et plus particulièrement en les portant à la connaissance des agents placés sous leur autorité. Les deux ministres appellent à l’organisation sans délai de réunion pour expliquer les objectifs de cette réforme et les changements majeurs qu’elle implique.

Les chefs de poste doivent enfin faire connaître à la population les conséquences pratiques des mesures décidées. 

Le point sur la disparition de la compétence territoriale.

Où peut on demander un passeport biométrique? Les Français peuvent demander la délivrance de leur passeport à l’étranger dans n’importe quelle ambassade ou consulat de France, et en France, dans n’importe quelle mairie équipée d’une application TES (titres électroniques sécurisés).

Les Français de l’étranger peuvent donc se rendre dans un consulat général autre que celui de leur circonscription, dès lors qu’il est équipé de TES.

En réponse à la question du sénateur Alain GOURNAC, Michèle ALLIOT MARIE, ministre de la justice, a assuré que chaque Français doit pouvoir, sans aucune distinction, renouveler sa carte nationale d’identité ou son passeport sans se trouver confronté à des tracasseries administratives injustifiées, voire d’ailleurs injustifiables.

Le garde des Sceaux a confirmé que des instructions ont été envoyées aux préfectures: depuis une semaine, toute personne qui présente une carte nationale d’identité plastifiée ou un passeport, qu’il soit électronique ou biométrique, n’a aucun autre justificatif à fournir pour attester de sa nationalité.

Elle a ajouté que dans les tout prochains jours, le conseil d’État va être saisi d’un projet de décret qui permettra d’inscrire ces dispositions dans notre droit.

Dubaï dubitatif, après l’exécution, le 20 janvier dans une chambre d’un grand hôtel de l’émirat d’un cadre du mouvement islamiste palestinien Hamas.

Pour le chef de la police de Dubaï, il est certain à 99 % que le Mossad est derrière l’assassinat. Israël rejette les accusations contre son service secret. La police de Dubaï n’a fourni aucune preuve de caractère incriminant dans cette affaire. Il n’existe même pas de preuve qu’il ait été assassiné, a déclaré un haut responsable israélien.

Selon la police de Dubaï, qui dispose d’une série d’images de différentes caméras de contrôle de l’hôtel, des parkings et d’un centre commercial, le commando était constitué de onze membres. Quatre membres sont arrivés d’Allemagne, deux de Suisse, trois d’Italie et deux de France. Les théories vont bon train sur l’implication des services secrets israéliens. Les ambassadeurs d’Israël et des pays dont ces personnes ont utilisé de faux passeports ont été convoqués.

Donations en franchise d’impôt.

Les donations aux petits enfants vont être exonérées d’impôt jusqu’à l’âge de 80 ans, au lieu de 65 ans aujourd’hui. Les bénéficiaires devront avoir plus de 18 ans.

Frais de timbre pour les passeports.

Réduction de 3 euros. Le prix du passeport sera donc ramené à 86 euros pour les demandeurs qui fournissent eux mêmes leur photo.

Fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail.

Les indemnités journalières pour les accidents du travail seront taxées à hauteur de 50%, alors que la majorité avait prévu, à l’origine, une fiscalisation intégrale.