Stéphane Perrin

Nous allons faire converger, Mme MERKEL et moi, l’économie allemande et l’économie française. Ce dont nous avons besoin, c’est d’arrêter de penser sur des bases nationales mais de réfléchir sur des bases franco allemandes.

Dans la ligne de mire: la convergence des fiscalités, avec en exemple un impôt commun sur les bénéfices des fiscalités, des taux de TVA harmonisés, des hypothèses économiques sur nos budgets validées de parti et d’autre, et une fiscalité du patrimoine commune.

Confronté à des grèves systématiques depuis le début de l’année, le gouvernement algérien a adopté un projet de loi des finances complémentaires 2011 qui relancera le pouvoir d’achat et le secteur des PME.

Parmi ces mesures figurent l’exonération des droits de douanes et TVA des produits de première nécessité pour les ménages jusqu’à une date non déterminée, ainsi que la création d’un compte spécial du Trésor pour financer par des prêts les fonctionnaires désireux d’acquérir ou de construire un logement.

L’UMP réunira le 3 mai une convention sur l’emploi et les PME puis une autre, fin juin, sur la compétitivité recouvrant notamment les questions sensibles des 35 heures et de la TVA sociale, rebaptisée TVA anti délocalisations.

Ces deux conventions seront animées par Hervé NOVELLI, député issu de l’aile libérale de l’UMP. Jean François COPE lui avait demandé un rapport sur la question des 35 heures.

La discrétion a été imposée autour de ce rapport pour éviter une nouvelle polémique après celle sur le débat sur la laïcité.

Ouverture des négociations à partir de juin sur le prochain budget de l’Union Européenne (à savoir le budget pour 2014-2020).

Une proposition du PPE vise à remplacer les contributions nationales par plusieurs ressources propres: celles qui existent déjà, une TVA européenne de 1% ponctionnée sur les TVA nationales et versée directement à l’Union Européenne, une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, à raison de 20 euros par tonne, voire une taxe européenne sur les transactions boursières et obligataires.

Ce changement se ferait à budget constant, c’est-à-dire avec un maximum inchangé de 126,5 milliards d’euros, correspondant à environ 1% du PIB européen.

La commission européenne doit faire ses propres propositions en juin. Mais les principaux contributeurs, France, Allemagne et Royaume Uni en tête, ont déjà refusé l’idée d’une TVA européenne.

Les députés ont décidé d’augmenter à 19,6% la TVA sur les offres triple play qui regroupent télévision, téléphone et internet.

Les groupes UMP et du nouveau centre (NC) ont voté pour et les groupes de gauche, craignant que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) répercutent cette majoration du taux de TVA sur les abonnés, ont voté contre.

George PAPANDREOU, le premier ministre, l’a exclue.

Il affirme que son gouvernement trouvera des solutions alternatives pour augmenter les recettes de l’Etat.

La direction générale du trésor estime que les prix dans la restauration ont diminué de 2,5% grâce à la baisse de la TVA, un chiffre plus proche des 3% exigés par le gouvernement que le recul enregistré par l’INSEE (1,3%).

Dans son calcul, la direction du trésor intègre l’inflation sous jacente, c’est à dire l’évolution qu’auraient suivi les prix s’il le taux de la TVA n’avait pas été réduit il y a un an dans la restauration.

Plan détaillé par le ministre George OSBORNE.

Un budget d’austérité, destiné à dégager plusieurs dizaines de milliards d’euros pour résorber en cinq ans le déficit public.

En plus de la mise en place de la taxe sur les banques, le chancelier de l’Echiquier a déclaré que les dépenses de l’Etat seraient réduites d’environ 25% au cours des 5 années à venir, tandis que la TVA sera relevée à 20% l’année prochaine, contre 17,5% cette année.

L’opposition britannique a jugé le plan inconscient et injuste.

Il existe près 470 niches, représentent en 2010 un manque à gagner pour l’Etat de 75 milliards d’euros.

Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements (5.15 milliards), le crédit d’impôt recherche (4 milliards), la prime pour l’emploi (3.2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).

Rappelons que les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l’ont renforcé dans le budget 2010: le total des réductions d’impôt ne peut désormais excéder 20.000 euros plus 8% du revenu imposable.

Les prix ont légèrement augmenté dans la restauration en novembre (+0,1%), limitant la baisse enregistrée après la baisse de la TVA depuis le 1er juillet à moins de 1,4% selon Bercy.

M. NOVELLI a relevé que depuis 10 ans, l’indice des prix dans la restauration avait augmenté plus fortement que l’indice général des prix, +26,6% contre + 18,5%.